TVA en 2026 pour les freelances : seuils, bascule HT/TTC et impact réel

Mis à jour le 12 mai 2026 — Sources : impots.gouv.fr, BOFiP, Service-Public Pro.

La TVA est l'un des sujets fiscaux les plus mal anticipés par les indépendants. On y pense souvent trop tard, c'est-à-dire quand le seuil est déjà franchi et qu'il faut basculer immédiatement la facturation. Ce guide explique précisément les seuils 2026, la mécanique de bascule, et l'impact concret sur votre marge selon votre clientèle.

1. Les seuils de franchise en base de TVA en 2026

La franchise en base permet aux petits indépendants de ne pas facturer la TVA tant que leur CA reste sous certains seuils. Ces seuils, en 2026, sont les suivants :

• Prestations de services (BIC services et BNC) : seuil de base 37 500 €, seuil majoré 41 250 €.
• Vente de marchandises, hébergement, restauration : seuil de base 91 900 €, seuil majoré 101 000 €.

Lorsque le CA dépasse le seuil majoré au cours d'une année, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Lorsque le CA est compris entre le seuil de base et le seuil majoré, vous restez en franchise pour l'année en cours, mais vous y sortez au 1er janvier suivant.

2. Comment se passe la bascule en pratique ?

Dès que vous êtes redevable :

1. Vous obtenez un numéro de TVA intracommunautaire via votre espace impots.gouv.fr ou auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
2. Vos factures doivent comporter : votre numéro de TVA, le taux applicable (le plus souvent 20 %), le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC.
3. Vous devez ensuite déclarer périodiquement la TVA collectée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime).
4. Vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels (matériel, sous-traitance, abonnements logiciels).

3. Impact sur votre marge selon votre clientèle

L'impact économique de la bascule à la TVA dépend de qui sont vos clients :

• Clients professionnels (B2B) : la TVA est neutre pour eux, ils la récupèrent. Vous facturez 100 € HT + 20 € de TVA = 120 € TTC ; votre client paye 120 € mais récupère 20 €. Pas d'impact direct sur votre prix négocié.
• Clients particuliers (B2C) : la TVA s'ajoute au prix final. Vous facturez désormais 120 € TTC au lieu de 100 €. Soit vous augmentez votre prix de 20 %, soit vous absorbez la TVA et perdez 16,7 % de marge.

4. La récupération de TVA : un effet souvent sous-estimé

Quand vous devenez redevable, vous pouvez récupérer la TVA sur :

• les abonnements logiciels professionnels (Notion, Slack, Adobe, etc.) ;
• le matériel informatique acheté pour le pro ;
• les frais de déplacement professionnel (péages, parking, restauration partielle) ;
• la sous-traitance et les prestations externes ;
• une partie de votre loyer si vous avez un local professionnel.

Pour un freelance dépensant 6 000 € de frais professionnels TTC par an, la récupération représente environ 1 000 € de gain net annuel.

5. Comment anticiper la bascule sans se faire surprendre ?

1. Suivez votre CA cumulé chaque mois. Dès que vous dépassez 30 000 € au 30 septembre, il est probable que vous franchissiez les 37 500 € avant la fin de l'année.
2. Préparez une grille tarifaire HT/TTC dès maintenant. Décidez à l'avance si vous augmentez vos prix de 20 % ou si vous absorbez la TVA.
3. Annoncez la bascule à vos clients particuliers avec au moins 1 mois de préavis pour éviter les contestations.
4. Demandez le numéro de TVA intracommunautaire en avance. Le délai d'obtention est généralement de 2 à 4 semaines.

Sources officielles

• impots.gouv.fr — franchise en base de TVA : impots.gouv.fr
• BOFiP — TVA-CHAMP : bofip.impots.gouv.fr
• Service-Public Pro — TVA pour entreprises : entreprendre.service-public.fr